Vendre de l'alcool en soirée étudiante : les règles
Buvette temporaire, autorisation du maire, boissons autorisées, mineurs, prévention et retour : ce qu'une association doit savoir avant d'ouvrir le bar.
Tenir un bar pendant une soirée étudiante n'a rien d'anodin : vendre de l'alcool est une activité très encadrée, et c'est l'association, et parfois ses dirigeants, qui en répond. Voici ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir la buvette.
Buvette d'association : l'autorisation du maire
Une association qui veut vendre des boissons lors d'un événement qu'elle organise doit ouvrir une buvette temporaire, avec l'autorisation du maire de la commune (du préfet de police à Paris). C'est l'article L3334-2 du code de la santé publique.
Deux règles à retenir :
- la demande se fait à l'avance, auprès de la mairie ; beaucoup de communes demandent quinze jours ;
- une association a droit à cinq autorisations par an au maximum.
Si la soirée a lieu dans un bar ou une discothèque, c'est l'établissement, titulaire de sa propre licence, qui sert : la buvette de l'association n'a alors pas lieu d'être.
Si la soirée a lieu dans les locaux de l'école, l'école a presque toujours ses propres règles, souvent plus strictes. Demandez-les en premier.
Le plafond de cinq autorisations se gère sur l'année. Une association qui organise une soirée par mois ne pourra pas tenir elle-même le bar à chaque fois. Dès le calendrier de rentrée, décidez quels événements auront une buvette de l'association, et lesquels se tiendront chez un professionnel qui sert sous sa propre licence.
Quelles boissons ?
Une buvette temporaire ne peut proposer que les boissons :
- du groupe 1 : boissons sans alcool (eaux, sodas, jus, sirops, boissons chaudes) ;
- du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, comme la bière, le vin, le cidre, le poiré.
Les spiritueux (et les cocktails qui en contiennent) sont exclus.
Modèle de demande d'autorisation de buvette temporaire
Beaucoup de mairies proposent leur propre formulaire, parfois en ligne : commencez par le chercher. À défaut, un courrier court suffit. Trame à adapter :
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
L'association [nom], déclarée sous le numéro RNA [numéro], dont le siège est situé [adresse], organise [nature de l'événement] le [date], de [heure] à [heure], à [lieu et adresse].
Conformément à l'article L3334-2 du code de la santé publique, nous sollicitons l'autorisation d'ouvrir à cette occasion une buvette temporaire, où seront proposées des boissons des groupes 1 et 3.
Il s'agit de notre [première, deuxième…] demande pour l'année en cours. Environ [nombre] personnes sont attendues. La buvette sera tenue par [nom, fonction], joignable au [téléphone].
Nous restons à votre disposition pour toute précision et vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
[Nom, qualité et signature du représentant de l'association]
Conservez la réponse de la mairie : l'autorisation doit pouvoir être présentée le soir de l'événement.
Alcool en soirée étudiante : ce qui est interdit, quelle que soit la soirée
- Vendre ou offrir de l'alcool à un mineur : c'est interdit (article L3342-1 du code de la santé publique) et puni de 7 500 € d'amende. En cas de doute, on demande une pièce d'identité.
- Servir une personne manifestement ivre : c'est aussi sanctionné. Le bar arrête de servir, et quelqu'un de l'équipe prend le relais pour s'occuper de la personne.
- L'alcool à volonté : offrir gratuitement de l'alcool à volonté dans un but commercial, ou le vendre à titre principal contre une somme forfaitaire, est interdit (article L3322-9 du code de la santé publique). Un billet « boissons alcoolisées illimitées » n'est donc pas une formule possible.
- Faire boire sous la contrainte : amener une personne, contre son gré ou non, à consommer de l'alcool de manière excessive lors d'une manifestation liée au milieu étudiant relève du délit de bizutage (article 225-16-1 du code pénal). Voir organiser un WEI sans dérapage.
Les marques d'alcool ne peuvent pas non plus servir de sponsor : le parrainage qui fait la publicité de boissons alcooliques est interdit (article L3323-2 du code de la santé publique).
Prévenir plutôt que gérer
- Mettez l'eau gratuite et visible, et des boissons sans alcool à un prix inférieur à la bière.
- Proposez à manger.
- Formez une équipe sobre, identifiable, qui ne boit pas pendant la soirée.
- Utilisez des bracelets à l'entrée pour distinguer les mineurs des majeurs si le public est mélangé.
- Affichez les numéros d'urgence et prévoyez un endroit calme pour une personne qui ne va pas bien.
Au bar, quelques règles simples font la différence : des doses identiques pour tout le monde, pas de service « à la bouteille », pas de jeux ni de défis à boire, et une heure de fermeture annoncée, avant la fin de la soirée. Les personnes qui servent doivent savoir qu'elles ont le droit, et le devoir, de refuser un verre.
Un exemple : une soirée de 250 personnes
Une association organise sa soirée de rentrée dans une salle municipale, le samedi 21 novembre, pour 250 participants dont quelques étudiants de première année encore mineurs.
- Six semaines avant : le bureau demande à l'école ses règles et vérifie auprès de son assureur que la vente de boissons est couverte.
- Un mois avant : la demande de buvette temporaire part à la mairie. C'est la troisième de l'année ; il en restera deux.
- Deux semaines avant : l'autorisation est reçue. Le bureau constitue l'équipe : 6 personnes au bar en deux rotations, et 5 personnes sobres pour l'accueil et la prévention, soit une pour 50 participants.
- Tarifs : eau gratuite en libre-service, sodas et jus à 1 €, bière à 2,50 €. Aucun alcool fort, aucune formule illimitée.
- Le soir même : contrôle des billets et de l'âge à l'entrée, bracelet de couleur différente pour les mineurs, fermeture du bar à 1 h 30 pour une fin de soirée à 2 h.
- Retour : deux navettes vers le campus, à 1 h et à 2 h, annoncées sur le billet.
Rien de spectaculaire, mais chaque point a un responsable, désigné avant la soirée.
Le retour : la question qu'on oublie
La soirée se termine souvent sur la route. Organisez le retour avant la soirée : navettes, liste de numéros de taxi, horaires des derniers transports, conducteurs désignés qui ne boivent pas. Ne laissez partir personne qui ne peut pas rentrer en sécurité.
Responsabilité de l'association
L'association organisatrice est responsable du bon déroulement de la soirée, et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement. Vérifiez que votre assurance couvre bien la vente de boissons : voir assurer un gala ou un WEI.
Avant d'ouvrir le bar : la liste de contrôle
- les règles de l'école et du lieu ont été demandées par écrit ;
- l'autorisation de buvette temporaire est obtenue, et le compteur des cinq autorisations annuelles est à jour ;
- la carte ne comporte que des boissons des groupes 1 et 3 ;
- l'eau est gratuite, en libre-service, et les boissons sans alcool sont moins chères que la bière ;
- aucune formule « à volonté », aucun partenariat avec une marque d'alcool ;
- le contrôle de l'âge est prévu à l'entrée, et les mineurs sont identifiables au bar ;
- l'équipe sobre est nommée, identifiable, et connaît la conduite à tenir face à une personne ivre ou en malaise ;
- les numéros d'urgence sont affichés et un espace calme est prévu ;
- l'heure de fermeture du bar est fixée et annoncée ;
- le retour est organisé et communiqué aux participants ;
- l'attestation d'assurance et l'autorisation de la mairie sont sur place.
Questions fréquentes
Une association peut-elle vendre des alcools forts en soirée ?
Pas dans le cadre d'une buvette temporaire : l'autorisation du maire ne porte que sur les boissons des groupes 1 et 3. Les spiritueux et les cocktails qui en contiennent sont exclus. Si la soirée se tient dans un bar ou une discothèque, c'est l'établissement qui sert, dans la limite de sa propre licence.
Faut-il une autorisation si les boissons sont offertes ?
Ne le supposez pas. Les règles locales varient, et l'interdiction d'offrir de l'alcool à un mineur s'applique de toute façon. Posez la question à la mairie, et à l'école si l'événement a lieu dans ses locaux, avant d'annoncer quoi que ce soit.
Que faire si un mineur demande de l'alcool ?
Refuser, sans exception. La personne qui sert peut demander une pièce d'identité, et le bracelet posé à l'entrée évite d'avoir à le faire à chaque commande. Prévenez l'équipe : un majeur qui achète pour un mineur pose le même problème.
Combien de buvettes une association peut-elle ouvrir par an ?
Cinq autorisations par an pour une association, d'après l'article L3334-2 du code de la santé publique. Au-delà, l'événement doit se tenir chez un professionnel titulaire d'une licence, ou sans vente d'alcool.
Avec toGaether
Dans toGaether, la billetterie de la soirée peut réserver certaines formules aux adhérents, et les billets se contrôlent par QR code à l'entrée : c'est le bon moment pour vérifier l'âge et poser le bracelet. Les autorisations de la mairie et les attestations d'assurance se rangent dans les documents de l'événement.
Cet article donne des repères généraux ; les règles locales (mairie, école, lieu) peuvent être plus strictes.
